{"id":1148,"date":"2024-06-19T08:09:46","date_gmt":"2024-06-19T08:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lamaisondupainaubeurre.com\/?page_id=1148"},"modified":"2025-11-05T08:06:43","modified_gmt":"2025-11-05T08:06:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lamaisondupainaubeurre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.\u00a0\u00a0\u00a0 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>

Toute commande de produit distribu\u00e9e par LA MAISON DU PAIN AU BEURRE pass\u00e9e via le Site internet vaut acceptation, sans r\u00e9serves, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (Ci apr\u00e8s CGV) ci-dessous.

Celles-ci annulent toutes dispositions, diff\u00e9rentes ou contraires, figurant sur tous documents \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9 marchande ou figurant sur les \u00e9changes avec le Client.

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable \u00e0 toute vente \u00e9tant celle figurant en ligne sur le site au moment de la Commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer une Commande requiert l’enti\u00e8re l’adh\u00e9sion pr\u00e9alable et, sans r\u00e9serve, aux CGV par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.\u00a0\u00a0\u00a0 PRODUITS<\/strong><\/p>

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de LA MAISON DU PAIN AU BEURRE.

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/p>

Les photos pr\u00e9sentes sur le Site ne sont pas contractuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.\u00a0\u00a0\u00a0 PRIX<\/strong><\/p>

Les prix figurant sur le site LA MAISON DU PAIN AU BEURRE sont exprim\u00e9s en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.

Les prix appliqu\u00e9s au Client correspondent \u00e0 ceux affich\u00e9s sur le site au moment de sa commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.\u00a0\u00a0\u00a0 MODES DE R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>

Le r\u00e8glement se fait par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard accept\u00e9es en France) via la plateforme s\u00e9curis\u00e9 CAWL E-commerce. La validation du paiement par carte bancaire est imm\u00e9diate.<\/p>

Pour \u00eatre enregistr\u00e9e, la commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les commandes non r\u00e9gl\u00e9es ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par LA MAISON DU PAIN AU BEURRE constituent la preuve de la Commande et de l\u2019ensemble des ventes pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es constituent la preuve de toute transaction financi\u00e8re intervenue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.\u00a0\u00a0\u00a0 EXP\u00c9DITIONS EN FRANCE VIA CHRONOFRESH<\/strong><\/p>

Toute commande de Pain au beurre doit \u00eatre effectu\u00e9e minimum 48 heures avant la date souhait\u00e9e de mise \u00e0 disposition.<\/p>

LA MAISON DU PAIN effectue des livraisons en France m\u00e9tropolitaine, Belgique, Luxembourg et \u00e0 l’international dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s lors du passage de la commande par le client.<\/p>

Une adresse en bo\u00eete postale ne correspond pas \u00e0 une adresse valide et ne sera pas, par cons\u00e9quent, trait\u00e9e.<\/p>

Le client est responsable des donn\u00e9es fournies (nom et adresse du destinataire) lors de la commande et s’engage \u00e0 donner des informations qui doivent \u00eatre pr\u00e9cises, exactes et compl\u00e8tes (num\u00e9ro d’appartement, porte et code par exemple), et ce, pour permettre une livraison dans des conditions normales.<\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019un retour de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur d\u2019adresse ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<\/p>

Si une adresse de livraison est impr\u00e9cise ou incompl\u00e8te, LA MAISON DU PAIN AU BEURRE se r\u00e9serve le droit de joindre le destinataire par t\u00e9l\u00e9phone ou le client afin de compl\u00e9ter les informations de livraison manquantes (dans la mesure de la disponibilit\u00e9 du destinataire et de la validit\u00e9 du num\u00e9ro). Toute modification de l\u2019adresse du Client entra\u00eenera une refacturation au Client.<\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE\u00a0 se r\u00e9serve le droit de stopper l\u2019envoi de certains produits d\u00e9licats durant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs.<\/p>

Exp\u00e9dition en France<\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne saurait \u00eatre tenue responsable du non-respect des d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de transports.<\/p>

En cas d\u2019absence du Client ou d\u2019une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9, invitant le Client \u00e0 venir retirer sa commande dans un point relais.<\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne saurait \u00eatre tenu responsable en aucun cas d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client ou le destinataire\u00a0 aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Les d\u00e9passements de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Il appartiendra au Client de v\u00e9rifier la commande d\u00e8s sa r\u00e9ception afin de faire toutes r\u00e9serves qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6.\u00a0\u00a0\u00a0 GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE garantit que les produits sont fabriqu\u00e9s et emball\u00e9s selon des r\u00e8gles de qualit\u00e9 strictes, et conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux normes en vigueur en France.

Toutefois, si le client n\u2019a pas respect\u00e9 des conditions de conservation optimales, LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne saurait \u00e9tendre sa garantie sur ses produits, et ne peut garantir la qualit\u00e9 du produit si le client consomme des produits au-del\u00e0 de la date limite de conservation indiqu\u00e9e sur l’emballage ou pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24 heures suivant la date de livraison lorsqu\u2019il s\u2019agit de produits frais.

Les pains au beurre doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e.

Les descriptifs des Produits disponibles sur le Site pr\u00e9sentent les Produits tels qu\u2019ils sont pr\u00e9par\u00e9s et fournis aux Clients.

Les produits sont pr\u00e9par\u00e9s de mani\u00e8re artisanale, \u00e0 la main, de sorte qu\u2019il peut \u00eatre observ\u00e9 des diff\u00e9rences entre les Produits pr\u00e9sent\u00e9s et les Produits livr\u00e9s. Ces diff\u00e9rences ne sauraient toutefois justifier \u00e0 elles seules d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de LA MAISON DU PAIN AU BEURRE. Les photographies ne sont pas contractuelles

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des Produits post\u00e9rieure \u00e0 la livraison r\u00e9sultant de la conservation, de la manipulation et\/ou de l\u2019utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne d\u00e9pendant pas d\u2019elle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.\u00a0\u00a0\u00a0 DISPONIBILIT\u00c9 DU STOCK<\/strong>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne peut garantir la disponibilit\u00e9 de tous les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.

Les produits vendus sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve du bon fonctionnement du Site.

Dans le cas o\u00f9 un produit serait en rupture de stock d\u00e9finitive, le client en sera inform\u00e9 par email ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais et sa commande sur le produit sera annul\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8.\u00a0\u00a0\u00a0 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>

Les marchandises vendues par LA MAISON DU PAIN AU BEURRE \u00e9tant des produits p\u00e9rissables, celles-ci ne sont pas soumises au d\u00e9lai de r\u00e9traction de 7 jours fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation. Aussi, le client ne saurait s’en pr\u00e9valoir.

Le Client peut annuler sa commande sous r\u00e9serve que cette annulation soit faite dans un d\u00e9lai minimum de 48 (quarante-huit) heures pr\u00e9c\u00e9dant la date et l\u2019heure de livraison indiqu\u00e9e dans sa commande.

En cas d\u2019annulation tardive de la commande, LA MAISON DU PAIN AU BEURRE ne sera pas tenue de rembourser les produits annul\u00e9s.

Lorsque le montant de la commande est sup\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac, l\u2019annulation ne pourra intervenir pass\u00e9 un d\u00e9lai de 72 heures<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9.\u00a0\u00a0\u00a0 DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES<\/strong><\/p>

DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p><\/div>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE aura uniquement acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du Site que celui-ci aura communiqu\u00e9es sur le Site\u00a0 en cr\u00e9ant un compte client, ou en remplissant un formulaire de contact ou de demande de devis ou encore en faisant acte de candidature spontan\u00e9e ou en r\u00e9pondant \u00e0 une offre d\u2019emploi.<\/p>

En communiquant ces donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur du Site donne son consentement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour qu\u2019elles utilisent lesdites donn\u00e9es dans les conditions et limites d\u00e9finies par la pr\u00e9sente politique.<\/p>

LA MAISON DU PAIN AU BEURRE est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces donn\u00e9es font l’objet d’un traitement informatique.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles se limitent aux noms, pr\u00e9noms, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de portable, num\u00e9ro de client, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les utilisateurs ayant d\u00e9pos\u00e9 leur candidature, \u00e0 leurs CV avec ou sans photographie et lettres de motivations.<\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles sont exclusivement destin\u00e9es pour ex\u00e9cuter les commandes de l\u2019utilisateur client, lui donner la possibilit\u00e9 de disposer de l\u2019historique de ses commandes et lui faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019offres promotionnelles, soit au traitement des candidatures re\u00e7ues.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou payant.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des mesures pour prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’\u00e9ventuels risques en termes de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises par le r\u00e9seau Internet. L\u2019utilisateur doit aider \u00e0 assurer cette protection en conservant ses identifiants et mots de passe confidentiels pour \u00e9viter tout risque d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son compte et ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>

COOKIES<\/strong><\/p>

Le Site utilise des cookies (t\u00e9moins de connexion) ce dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9 en arrivant sur le site internet qui permettent d\u2019enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont install\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s acceptation par l\u2019utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies en param\u00e9trant son navigateur, sachant que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services peut n\u00e9cessiter l\u2019acceptation pr\u00e9alable par l\u2019utilisateur des cookies.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site dispose \u00e0 tout moment d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’entreprise individuelle SMART ET VOUS – LA MAISON DU PAIN AU BEURRE – 1 All\u00e9e de Grigny 77220 Gretz-Armainvilliers – adresse email : lamaisondupainaubeurre@gmail.com. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, le traitement des informations du client a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)..<\/p>

L\u2019utilisateur dispose aussi du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL s\u2019il estime que la r\u00e9glementation vis\u00e9e ci-dessus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10.\u00a0\u00a0\u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments graphiques (logo, photographies, illustrations\u2026) ainsi que les textes pr\u00e9sents sur le site, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusives de LA MAISON DU PAIN AU BEURRE.<\/p>

Dans ce cadre, la reproduction, la repr\u00e9sentation, l\u2019exploitation, la rediffusion, ou l\u2019utilisation, m\u00eame partielle, \u00e0 quelque titre que ce soit des \u00e9l\u00e9ments du site sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de LA MAISON DU PAIN AU BEURRE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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11.\u00a0\u00a0\u00a0 FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>

Ni LA MAISON DU PAIN AU BEURRE, ni le client ne saurait \u00eatre tenu responsable de toutes inex\u00e9cutions, la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les gr\u00e8ves totales ou partielles, \u00e9meute, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, probl\u00e8me technique, blocage des t\u00e9l\u00e9communications et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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12.\u00a0\u00a0\u00a0 LOI APPLICABLE<\/strong>

Tous les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la formation, l’ex\u00e9cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable seront soumis au Tribunal Judicaire de MELUN.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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13.\u00a0\u00a0\u00a0 MEDIATION<\/strong>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de r\u00e9soudre le litige qui l\u2019oppose \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client devra justifier aupr\u00e8s du m\u00e9diateur avoir tent\u00e9 de r\u00e9soudre pr\u00e9alablement ledit litige aupr\u00e8s des services de la Soci\u00e9t\u00e9, soit par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.

Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas exiger \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019autre Partie l\u2019ex\u00e9cution int\u00e9grale de ses obligations ou de ne pas de pr\u00e9valoir de l\u2019une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 en exiger l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1.\u00a0\u00a0\u00a0 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande de produit distribu\u00e9e par LA MAISON DU PAIN AU BEURRE pass\u00e9e via le Site internet vaut acceptation, sans r\u00e9serves, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (Ci apr\u00e8s CGV) ci-dessous. 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